INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES

1) IDENTIFICATION ET PUBLICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site entreprendresonbonheur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et propriétaire du Site

Ze Libellule SAS au capital de 1 000 €

RCS Nanterre n° 835 079 120
Siège social : 91 rue Aristide Briand – 92300 Levallois Perret

France
Directeur de la publication : Madame Fabienne Delhoume
Adresse électronique : entreprendresonbonheur@gmail.com

Hébergeur du Site

1&1 SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines n° 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines

France

Le Site est la propriété exclusive de la société Ze Libellule.

Ze Libellule est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4421011

Entreprendre Son Bonheur est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4421020

2) CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La consultation du site Internet www.entreprendresonbonheur.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.entreprendresonbonheur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire. Nous prions par avance les utilisateurs de nous excuser de la gêne pouvant être occasionnée et ferons de notre mieux pour informer les internautes en amont.

L’utilisateur (l’internaute) s’engage à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’utilisateur, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.entreprendresonbonheur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Ze Libellule s’efforce de fournir sur le site www.entreprendresonbonheur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.entreprendresonbonheur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre originale et la société Ze Libellule est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci (Articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Nos photos ou et illustrations proviennent de sites d’images libres de droits ou ont été achetées auprès de banques d’images spécialisées. Si par erreur, une de vos photos se trouvait par erreur sur notre site, nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser. Contactez-nous par mail (entreprendresonbonheur@gmail.com) et nous supprimerons évidemment ladite image sans délais.

Nos articles sont des textes originaux et uniques rédigés spécifiquement pour le Site.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, même temporaire, sur tous supports (audio, informatique, papier…) effectué sans accord préalable écrit de la société Ze Libellule est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, (Articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L 122-5 de ce même Code).

5) COOKIES & PLUGINS (EXTENSION) RESEAUX SOCIAUX

La navigation sur le site www.entreprendresonbonheur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site internet visité par l’internaute. Le cookie crée un numéro aléatoire qui enregistre des informations liées à la visite sur le site consulté afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur ledit site. Le cookie permet par exemple de mesurer la fréquentation d’un site mais ne permettent en aucun cas d’identifier l’utilisateur.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services) :

Configuration de votre ordinateur dans le cas de refus d’installation de cookies en fonction du navigateur utilisé :

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  • Le menu « cookie » d’affiche et vous permet de sélectionner différentes options

Navigateur Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu « outils », puis « options internet »

  • Cliquer sur l’onglet « confidentialité »

  • Sélectionner le niveau souhaité avec l’aide du curseur.

Navigateur Google Chrome :

  • Choisir le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »

  • Choisir le menu « outils » puis « historique »

Navigateur Safari :

  • Choisir le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »

  • Sélectionner « refuser les cookies déposés »

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’utilisateur interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’utilisateur et le réseau social dont il est membre.

6) GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande, de recevoir des mails et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, par la société Ze Libellule et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).

L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société Ze Libellule, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus.

La société Ze Libellule s’engage à ne pas diffuser, vendre, céder, échanger ou transférer les informations personnelles de ses utilisateurs à une société tierce.

Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.entreprendresonbonheur.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. ???

7) RESPONSABILITE

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Ze Libellule, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

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Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La société Ze Libellule ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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8) PROGRAMME PARTENAIRES AMAZON

La société Ze Libellule est membre du Programme d’affiliation Partenaires d’Amazon LLC. Ce programme permet aux sites partenaires dont www.entreprendresonbonheur.com fait partie de percevoir une rémunération sur les éventuels produits ou services vendus par le biais de publicité ou de liens d’affiliation vers lesdits produits ou services proposés par Amazon LLC.

9) DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

10) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

La société Ze Libellule se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Mise à jour le 18 mars 2018